1. Rôle de NomadWorks
NomadWorks agit uniquement en tant qu’exploitant de la plateforme technique et n’est partie à aucun accord conclu entre les Utilisateurs.
NomadWorks décline toute responsabilité concernant les relations de travail, les contrats de service ou de travail, la fourniture ou la qualité des services, les modalités de paiement, l’hébergement fourni par les Clients, les conditions de travail, le respect des lois en matière d’emploi, de fiscalité, d’immigration ou de sécurité sociale, ou toute obligation légale découlant des relations entre les Utilisateurs.
Il incombe exclusivement aux Utilisateurs de s’assurer que leurs activités sont conformes à l’ensemble des lois et réglementations applicables.
2. Exactitude des informations
Les Utilisateurs doivent fournir à tout moment des informations complètes, exactes et véridiques.
Interdits :
- les comptes fictifs ou en double
- les fausses identités ou l’usurpation d’identité
- les offres d’emploi trompeuses ou frauduleuses
- les qualifications, licences ou certifications mensongères
- les avis manipulés ou faux
- des informations inexactes sur l’entreprise
- des descriptions trompeuses des conditions de travail, des salaires ou du logement
3. Utilisation licite et autorisée
La Plateforme ne peut être utilisée qu’à des fins licites.
L’utilisation autorisée comprend :
- les offres d’emploi légitimes
- les opportunités de services licites
- les profils professionnels
- une communication respectueuse
- des avis authentiques basés sur des expériences réelles
- la mise en relation entre Clients et Artisans
4. Contenus et activités interdits
Les utilisateurs ne doivent pas publier ni se livrer à des contenus ou activités qui :
- enfreignent la loi
- sont discriminatoires
- contiennent des propos haineux, injurieux, pornographiques ou extrémistes
- impliquent des fraudes ou des escroqueries
- facilitent l’emploi illégal
- portent atteinte aux droits de tiers
- contiennent de fausses promesses d’emploi
- font la promotion de biens ou de services illégaux
- constituent du spam
La collecte automatisée de données, le scraping, l’utilisation de bots ou de crawlers, le piratage, la rétro-ingénierie, la manipulation du système d’avis, le contournement des mesures de sécurité et l’introduction de logiciels malveillants sont également interdits.
5. Avis
Les avis doivent reposer sur des expériences authentiques vécues personnellement. Les faux avis, les contenus injurieux, les menaces, le chantage et les déclarations sciemment fausses sont interdits.
NomadWorks se réserve le droit d’examiner, de modérer, de restreindre, de modifier, de masquer ou de supprimer des avis. Les utilisateurs ne peuvent prétendre à la publication ou à la disponibilité permanente des avis. Les frais déjà versés ne sont pas remboursables lorsque le contenu est supprimé en raison d’infractions, sauf si la loi l’exige.
6. Obligations des clients, des entreprises, des employeurs et des particuliers
Les clients, les entreprises, les employeurs et les particuliers s’engagent à :
- ne publier que des offres légales,
- fournir des informations exactes concernant la rémunération, le logement et les conditions de travail, et
- se conformer à toutes les lois applicables en matière d’emploi, de fiscalité, d’immigration et de sécurité sociale.
7. Obligations des bricoleurs et des prestataires de services
Les bricoleurs et les prestataires de services s’engagent à :
- fournir des informations exactes concernant leurs qualifications et leur expérience,
- de se conformer aux lois applicables, et
- d’obtenir toutes les licences, immatriculations et obligations fiscales requises.
8. Surveillance et application
NomadWorks peut surveiller les contenus et prendre des mesures, notamment supprimer des contenus, suspendre des annonces, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou résilier des comptes, et signaler les activités présumées illégales aux autorités compétentes le cas échéant.
9. Signalement
Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout contenu illégal ou inapproprié à l’aide des outils de signalement mis à leur disposition. Il est interdit de soumettre sciemment des signalements faux ou abusifs.
10. Sécurité et pratiques interdites
NomadWorks s’engage à offrir un environnement sûr, respectueux et digne de confiance.
Sont strictement interdits :
- la traite des êtres humains
- le travail forcé
- l’exploitation par le travail
- le travail des enfants
- les conditions de travail dangereuses
- la discrimination
- le harcèlement
- les offres d’emploi illégales
- les informations trompeuses concernant le logement, les salaires ou les conditions de travail
- le fait d’exiger des paiements anticipés illégaux de la part des candidats
- toute activité exposant les utilisateurs à un risque financier, physique ou psychologique déraisonnable
Les utilisateurs doivent faire preuve d’une prudence raisonnable et signaler tout comportement dangereux. NomadWorks peut supprimer des contenus, suspendre des utilisateurs et signaler les faits aux autorités compétentes le cas échéant.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, graphiques, logiciels, bases de données, textes, photographies et autres contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire ou exploiter commercialement le contenu de la Plateforme sans autorisation.
12. Modifications
NomadWorks se réserve le droit de modifier les présentes Directives à tout moment. La dernière version sera toujours publiée sur la Plateforme. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation des Directives révisées.